Conditions générales de vente
Champ d’application
Les Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance s’appliquent à la relation contractuelle entre le Vendeur et l’ Acheteur (les Parties). Elles sont applicables à toutes les ventes réalisées, sous réserve de dispositions contractuelles particulières convenues entre les Parties.
Commandes
Toute commande de l’Acheteur implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes les commandes peuvent être adressées à l’adresse ci-dessus ou à un dépôt dentaire se trouvant dans la liste de notre site www.flex-medical.ch
Supplément pour petites commandes : CHF 20.00 pour toute commande inférieure à CHF 500.00, frais de livraison exclus.
Commandes / Livraisons
Les livraisons sont expédiées à partir du siège de Genève ou par courrier rapide aux frais du client.
Expédition
Tout colis est emballé selon les normes de sécurité très strictes décidées par FlexMedical SA, de manière à ce qu’aucun dommage ne puisse être subi causé tant par sur le matériel et au que sur le personnel amené à manipuler le colis.
Frais d’emballage
Tout frais d’emballage est à la charge du client. Le choix de celui-ci est décidé par FlexMedical SA. Le client prend en charge le recyclage.
Facturation
La première commande doit être réglée dès validation de l'offre de prix. Pour les commandes suivantes, les factures sont établies le jour de l’expédition de la marchandise. Elles sont à régler à 10 jours net, sans escompte.
Réclamations
Toute réclamation quant à la livraison, est à signaler dans les 3 jours à partir de la date de la facture. Les articles utilisés, endommagés, non nettoyés et qui ne sont plus dans leur emballage d’origine ne sont ni repris, ni échangés, ni crédités.
Retours
FlexMedical SA accepte les retours que si l’autorisation a été donnée par FlexMedical SA au préalable. Les articles utilisés, endommagés, non nettoyés et qui ne sont plus dans leur emballage d’origine ne sont ni repris ni échangés ni crédités.
Rabais
Tout rabais spécial octroyé par FlexMedical SA est ponctuel. Il est également confidentiel et ne peut pas être transmis à une tierce personne/entreprise.
Confidentialité
tout renseignement économique ou technique reste confidentiel et ne doit en aucun cas devenir public sans l’autorisation formulée par écrit par FlexMedical SA.
Réserve de propriété
Toute marchandise livrée reste propriété de FlexMedical SA tant que la totalité des créances n’a pas été réglée.
Responsabilité
Pour les dommages, notamment ceux dus au non-respect de mode d’emploi ou autres utilisations non conformes et/ou inappropriées d’un produit, FlexMedical SA refuse toute responsabilité. Chaque utilisateur ou consommateur des produits FlexMedical doit prendre connaissance des conditions de sécurité d’utilisation des produits avant l’emploi. Il assume tous les risques associés à une utilisation non conforme du produit et est entièrement responsable des dommages éventuels susceptibles d’être produit causés à un tiers.
Validité
Les conditions générales de vente sont valables depuis le 01.09.2023.
Juridiction compétente
Les conditions générales d’affaires